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Arrêté du 29 juillet 2008

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Article 6

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 septembre 2012

Créé le 1 août 2008 · Abrogé le 28 septembre 2012

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 août 2008 au jeudi 27 septembre 2012

Source : Légifrance