Arrêté du 30 août 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 octobre 2015

Art. 1, Art. 3

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Suppression des quotas régionaux de praticiens territoriaux

Résumé. L'arrêté du 30 août 2016 supprime les règles qui fixaient le nombre de praticiens territoriaux de médecine générale par région.

A abrogé les dispositions suivantes :

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