JORF n°0213 du 13 septembre 2016

Article 2

Article 2

L'arrêté du 19 octobre 2015 portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale est abrogé.


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L'arrêté du 19 octobre 2015 portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale est abrogé.