Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des quotas régionaux pour les contrats de praticiens territoriaux
Résumé. L'arrêté du 14 mars 2014 fixant le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale par région est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 2014Art. 1 : Répartition des contrats de praticiens territoriaux de médecine généraleArrêté du 14 mars 2014Art. 2 : Annulation d'un arrêté sur les contrats de médecinsArrêté du 14 mars 2014Art. 3 : Publication d'un arrêté sur l'organisation des soins de santé
- Arrêté du 14 mars 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3