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ARRÊTÉ du 19 octobre 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des quotas régionaux pour les contrats de praticiens territoriaux

Résumé. L'arrêté du 14 mars 2014 fixant le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale par région est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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