Arrêté du 14 mars 2014

Article 1

Abrogé7 novembre 2015

Créé le 4 avril 2014

Les contrats de praticiens territoriaux de médecine générale dont le nombre est fixé par l'arrêté du 14 mars 2014 sont répartis de la manière suivante :

ARS	NOMBRE DE PTMG
Alsace	8
Aquitaine	12
Auvergne	18
Basse-Normandie	13
Bourgogne	32
Bretagne	20
Centre	26
Champagne-Ardenne	18
Corse	3
Franche-Comté	13
Haute-Normandie	18
Ile-de-France	22
Languedoc-Roussillon	12
Limousin	8
Lorraine	12
Midi-Pyrénées	14
Nord - Pas-de-Calais	5
Pays de la Loire	12
Picardie	16
Poitou-Charentes	17
Provence-Alpes-Côte d'Azur	15
Rhône-Alpes	63
France métropolitaine	377
Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy	6
Martinique	6
Guyane	5
Océan Indien	6
DOM	23
France	400

Cette répartition peut faire l'objet d'un ajustement infra-annuel.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 7 novembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 19 octobre 2015art. 2

En vigueur du vendredi 4 avril 2014 au vendredi 6 novembre 2015

Les contrats de praticiens territoriaux de médecine générale dont le nombre est fixé par l'arrêté du 14 mars 2014 sont répartis de la manière suivante :

ARS	NOMBRE DE PTMG
Alsace	8
Aquitaine	12
Auvergne	18
Basse-Normandie	13
Bourgogne	32
Bretagne	20
Centre	26
Champagne-Ardenne	18
Corse	3
Franche-Comté	13
Haute-Normandie	18
Ile-de-France	22
Languedoc-Roussillon	12
Limousin	8
Lorraine	12
Midi-Pyrénées	14
Nord - Pas-de-Calais	5
Pays de la Loire	12
Picardie	16
Poitou-Charentes	17
Provence-Alpes-Côte d'Azur	15
Rhône-Alpes	63
France métropolitaine	377
Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy	6
Martinique	6
Guyane	5
Océan Indien	6
DOM	23
France	400

Cette répartition peut faire l'objet d'un ajustement infra-annuel.