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Arrêté du 14 mars 2014

Article 1

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Article 1

Les contrats de praticiens territoriaux de médecine générale dont le nombre est fixé par l'arrêté du 14 mars 2014 sont répartis de la manière suivante :

ARS NOMBRE DE PTMG
Alsace 8
Aquitaine 12
Auvergne 18
Basse-Normandie 13
Bourgogne 32
Bretagne 20
Centre 26
Champagne-Ardenne 18
Corse 3
Franche-Comté 13
Haute-Normandie 18
Ile-de-France 22
Languedoc-Roussillon 12
Limousin 8
Lorraine 12
Midi-Pyrénées 14
Nord - Pas-de-Calais 5
Pays de la Loire 12
Picardie 16
Poitou-Charentes 17
Provence-Alpes-Côte d'Azur 15
Rhône-Alpes 63
France métropolitaine 377
Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy 6
Martinique 6
Guyane 5
Océan Indien 6
DOM 23
France 400
Cette répartition peut faire l'objet d'un ajustement infra-annuel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 novembre 2015

Créé le 4 avril 2014 · Abrogé le 7 novembre 2015

Les contrats de praticiens territoriaux de médecine générale dont le nombre est fixé par l'arrêté du 14 mars 2014 sont répartis de la manière suivante :

ARS NOMBRE DE PTMG
Alsace 8
Aquitaine 12
Auvergne 18
Basse-Normandie 13
Bourgogne 32
Bretagne 20
Centre 26
Champagne-Ardenne 18
Corse 3
Franche-Comté 13
Haute-Normandie 18
Ile-de-France 22
Languedoc-Roussillon 12
Limousin 8
Lorraine 12
Midi-Pyrénées 14
Nord - Pas-de-Calais 5
Pays de la Loire 12
Picardie 16
Poitou-Charentes 17
Provence-Alpes-Côte d'Azur 15
Rhône-Alpes 63
France métropolitaine 377
Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy 6
Martinique 6
Guyane 5
Océan Indien 6
DOM 23
France 400
Cette répartition peut faire l'objet d'un ajustement infra-annuel.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 avril 2014 au vendredi 6 novembre 2015

Source : Légifrance