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Arrêté du 14 mars 2014

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Article 2

L'arrêté du 14 août 2013 (NOR : AFSH1317206A) portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale au titre de l'année 2013 est abrogé.

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Abrogé7 novembre 2015

Créé le 4 avril 2014 · Abrogé le 7 novembre 2015

L'arrêté du 14 août 2013 (NOR : AFSH1317206A) portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale au titre de l'année 2013 est abrogé.

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En vigueur du vendredi 4 avril 2014 au vendredi 6 novembre 2015

Source : Légifrance