Abrogé7 novembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 19 octobre 2015 - art. 2
Créé le 4 avril 2014
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 mars 2014
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 7 novembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 19 octobre 2015art. 2
En vigueur du vendredi 4 avril 2014 au vendredi 6 novembre 2015
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.