ARRÊTÉ du 19 octobre 2015

Article 1

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Article 1

Les contrats de praticiens territoriaux de médecine générale dont le nombre est fixé par l'arrêté du 19 octobre 2015 sont répartis de la manière suivante :

ARS NOMBRE DE PRATICIENS TERRITORIAUX
de médecine générale
Alsace 10
Aquitaine 15
Auvergne 22
Basse-Normandie 14
Bourgogne 22
Bretagne 25
Centre 27
Champagne-Ardenne 21
Corse 2
Franche-Comté 15
Haute-Normandie 14
Ile-de-France 20
Languedoc-Roussillon 16
Limousin 14
Lorraine 20
Midi-Pyrénées 20
Nord - Pas-de-Calais 15
Pays de la Loire 19
Picardie 12
Poitou-Charentes 24
Provence-Alpes-Côte d'Azur 18
Rhône-Alpes 73
France métropolitaine 438
Guadeloupe, St-Martin et St-Barthélemy 3
Guyane 3
Martinique 2
Océan Indien 4
DOM 12
France 450

Cette répartition peut faire l'objet d'un ajustement infra-annuel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 septembre 2016

Créé le 7 novembre 2015 · Abrogé le 14 septembre 2016

Les contrats de praticiens territoriaux de médecine générale dont le nombre est fixé par l'arrêté du 19 octobre 2015 sont répartis de la manière suivante :

ARS NOMBRE DE PRATICIENS TERRITORIAUX
de médecine générale
Alsace 10
Aquitaine 15
Auvergne 22
Basse-Normandie 14
Bourgogne 22
Bretagne 25
Centre 27
Champagne-Ardenne 21
Corse 2
Franche-Comté 15
Haute-Normandie 14
Ile-de-France 20
Languedoc-Roussillon 16
Limousin 14
Lorraine 20
Midi-Pyrénées 20
Nord - Pas-de-Calais 15
Pays de la Loire 19
Picardie 12
Poitou-Charentes 24
Provence-Alpes-Côte d'Azur 18
Rhône-Alpes 73
France métropolitaine 438
Guadeloupe, St-Martin et St-Barthélemy 3
Guyane 3
Martinique 2
Océan Indien 4
DOM 12
France 450

Cette répartition peut faire l'objet d'un ajustement infra-annuel.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 novembre 2015 au mardi 13 septembre 2016

Source : Légifrance