Abrogé par Arrêté du 30 août 2016 - art. 2
Créé le 7 novembre 2015 · Abrogé le 14 septembre 2016
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article suivant
ARRÊTÉ du 19 octobre 2015
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 30 août 2016 - art. 2
Créé le 7 novembre 2015 · Abrogé le 14 septembre 2016
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 14 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 30 août 2016art. 2
En vigueur du samedi 7 novembre 2015 au mardi 13 septembre 2016
Source : Légifrance