ARRÊTÉ du 19 octobre 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 septembre 2016

Créé le 7 novembre 2015 · Abrogé le 14 septembre 2016

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 7 novembre 2015 au mardi 13 septembre 2016

Source : Légifrance