Arrêté du 19 mars 2021

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mars 2020

Art. 1, Sct. PÉRIODE DE PÊCHE, Art. 2, Sct. MESURES TECHNIQUES, Art. 3, Art. 4, Sct. OPÉRATIONS DE DÉBARQUEMENT ET DE TRANSBORDEMENT D'ESPADON, Art. 5, Art. 6, Sct. OBLIGATIONS RELATIVES AUX DISPOSITIFS DE LOCALISATION PAR SATELLITE, Art. 7, Sct. PROGRAMME DE MARQUAGE DES CAPTURES, Art. 8, Sct. SANCTIONS, Art. 9, Sct. DISPOSITIONS FINALES, Art. 11, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles de pêche

Résumé. L'arrêté du 19 mars 2021 supprime les règles de pêche de l'arrêté du 26 mars 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mars 2020Art. 1 : Protection de l'espadon en MéditerranéeArrêté du 26 mars 2020Sct. PÉRIODE DE PÊCHEArrêté du 26 mars 2020Art. 2
- Arrêté du 26 mars 2020
Art. 1, Sct. PÉRIODE DE PÊCHE, Art. 2, Sct. MESURES TECHNIQUES, Art. 3, Art. 4, Sct. OPÉRATIONS DE DÉBARQUEMENT ET DE TRANSBORDEMENT D'ESPADON, Art. 5, Art. 6, Sct. OBLIGATIONS RELATIVES AUX DISPOSITIFS DE LOCALISATION PAR SATELLITE, Art. 7, Sct. PROGRAMME DE MARQUAGE DES CAPTURES, Art. 8, Sct. SANCTIONS, Art. 9, Sct. DISPOSITIONS FINALES, Art. 11, Sct. Annexe, Art. null

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