Retour à la section

DISPOSITIONS FINALES

Article suivant

Article 12

Mise en œuvre de l'arrêté

JORF n°0077 du 31 mars 2021

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions relatives à la pêche de l'espadon

Résumé Tout ce qui concerne la pêche de l'espadon est maintenant abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mars 2020 > > Art. 1, Sct. PÉRIODE DE PÊCHE, Art. 2, Sct. MESURES TECHNIQUES, Art. 3, Art. 4, Sct. OPÉRATIONS DE DÉBARQUEMENT ET DE TRANSBORDEMENT D'ESPADON, Art. 5, Art. 6, Sct. OBLIGATIONS RELATIVES AUX DISPOSITIFS DE LOCALISATION PAR SATELLITE, Art. 7, Sct. PROGRAMME DE MARQUAGE DES CAPTURES, Art. 8, Sct. SANCTIONS, Art. 9, Sct. DISPOSITIONS FINALES, Art. 11, Sct. Annexe, Art. null > >

1 version

20 abrogés

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mars 2020

Art. 1, Sct. PÉRIODE DE PÊCHE, Art. 2, Sct. MESURES TECHNIQUES, Art. 3, Art. 4, Sct. OPÉRATIONS DE DÉBARQUEMENT ET DE TRANSBORDEMENT D'ESPADON, Art. 5, Art. 6, Sct. OBLIGATIONS RELATIVES AUX DISPOSITIFS DE LOCALISATION PAR SATELLITE, Art. 7, Sct. PROGRAMME DE MARQUAGE DES CAPTURES, Art. 8, Sct. SANCTIONS, Art. 9, Sct. DISPOSITIONS FINALES, Art. 11, Sct. Annexe, Art. null