Article 11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions relatives à la pêche de l'espadon
Résumé Tout ce qui concerne la pêche de l'espadon est maintenant abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mars 2020 > > Art. 1, Sct. PÉRIODE DE PÊCHE, Art. 2, Sct. MESURES TECHNIQUES, Art. 3, Art. 4, Sct. OPÉRATIONS DE DÉBARQUEMENT ET DE TRANSBORDEMENT D'ESPADON, Art. 5, Art. 6, Sct. OBLIGATIONS RELATIVES AUX DISPOSITIFS DE LOCALISATION PAR SATELLITE, Art. 7, Sct. PROGRAMME DE MARQUAGE DES CAPTURES, Art. 8, Sct. SANCTIONS, Art. 9, Sct. DISPOSITIONS FINALES, Art. 11, Sct. Annexe, Art. null > >
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