Arrêté du 19 mars 2021

DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de pêche

Résumé. Un arrêté de 2021 remplace les anciennes règles de pêche.
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Suppression des règles de pêche

Résumé. L'arrêté du 19 mars 2021 supprime les règles de pêche de l'arrêté du 26 mars 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mars 2020Art. 1 : Protection de l'espadon en MéditerranéeArrêté du 26 mars 2020Sct. PÉRIODE DE PÊCHEArrêté du 26 mars 2020Art. 2
- Arrêté du 26 mars 2020
Art. 1, Sct. PÉRIODE DE PÊCHE, Art. 2, Sct. MESURES TECHNIQUES, Art. 3, Art. 4, Sct. OPÉRATIONS DE DÉBARQUEMENT ET DE TRANSBORDEMENT D'ESPADON, Art. 5, Art. 6, Sct. OBLIGATIONS RELATIVES AUX DISPOSITIFS DE LOCALISATION PAR SATELLITE, Art. 7, Sct. PROGRAMME DE MARQUAGE DES CAPTURES, Art. 8, Sct. SANCTIONS, Art. 9, Sct. DISPOSITIONS FINALES, Art. 11, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Mise en œuvre de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant de ses règles.

Mise en œuvre.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

DISPOSITIONS FINALES
Article 11
Article 12