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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de pêche
Résumé. L'arrêté du 19 mars 2021 supprime les règles de pêche de l'arrêté du 26 mars 2020.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mars 2020Art. 1 : Protection de l'espadon en MéditerranéeArrêté du 26 mars 2020Sct. PÉRIODE DE PÊCHEArrêté du 26 mars 2020Art. 2
- Arrêté du 26 mars 2020Art. 1, Sct. PÉRIODE DE PÊCHE, Art. 2, Sct. MESURES TECHNIQUES, Art. 3, Art. 4, Sct. OPÉRATIONS DE DÉBARQUEMENT ET DE TRANSBORDEMENT D'ESPADON, Art. 5, Art. 6, Sct. OBLIGATIONS RELATIVES AUX DISPOSITIFS DE LOCALISATION PAR SATELLITE, Art. 7, Sct. PROGRAMME DE MARQUAGE DES CAPTURES, Art. 8, Sct. SANCTIONS, Art. 9, Sct. DISPOSITIONS FINALES, Art. 11, Sct. Annexe, Art. null
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