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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions relatives à la pêche de l'espadon
Résumé. Tout ce qui concerne la pêche de l'espadon est maintenant abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mars 2020Art. 1 → Version 1Arrêté du 26 mars 2020Sct. PÉRIODE DE PÊCHEArrêté du 26 mars 2020Art. 2 → Version 1Arrêté du 26 mars 2020Sct. MESURES TECHNIQUESArrêté du 26 mars 2020Art. 3 → Version 1Arrêté du 26 mars 2020Art. 4 → Version 2Arrêté du 26 mars 2020Sct. OPÉRATIONS DE DÉBARQUEMENT ET DE TRANSBORDEMENT D'ESPADONArrêté du 26 mars 2020Art. 5 → Version 1Arrêté du 26 mars 2020Art. 6 → Version 1Arrêté du 26 mars 2020Sct. OBLIGATIONS RELATIVES AUX DISPOSITIFS DE LOCALISATION PAR SATELLITEArrêté du 26 mars 2020Art. 7 → Version 1Arrêté du 26 mars 2020Sct. PROGRAMME DE MARQUAGE DES CAPTURESArrêté du 26 mars 2020Art. 8 → Version 1Arrêté du 26 mars 2020Sct. SANCTIONSArrêté du 26 mars 2020Art. 9 → Version 1Arrêté du 26 mars 2020Sct. DISPOSITIONS FINALESArrêté du 26 mars 2020Art. 11 → Version 1Arrêté du 26 mars 2020Sct. AnnexeArrêté du 26 mars 2020Art. null
- Arrêté du 26 mars 2020Art. 1, Sct. PÉRIODE DE PÊCHE, Art. 2, Sct. MESURES TECHNIQUES, Art. 3, Art. 4, Sct. OPÉRATIONS DE DÉBARQUEMENT ET DE TRANSBORDEMENT D'ESPADON, Art. 5, Art. 6, Sct. OBLIGATIONS RELATIVES AUX DISPOSITIFS DE LOCALISATION PAR SATELLITE, Art. 7, Sct. PROGRAMME DE MARQUAGE DES CAPTURES, Art. 8, Sct. SANCTIONS, Art. 9, Sct. DISPOSITIONS FINALES, Art. 11, Sct. Annexe, Art. null
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