Arrêté du 26 mars 2020

Article 1

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Article 1

Mise en œuvre de la recommandation 16-05 de la CICTA.
1. Sans préjudice des dispositions communautaires de transposition de ces textes, la recommandation 16-05 de la CICTA qui amende la recommandation 13-04 visant à l'établissement d'un programme pluriannuel de rétablissement pour l'espadon de la Méditerranée s'applique dans tous leurs éléments en France et sur tous les navires de pêche professionnels battant pavillon français.
2. Le présent arrêté précise les modalités d'application des recommandations susvisées.

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Abrogé1 avril 2021

Créé le 3 avril 2020 · Abrogé le 1 avril 2021

Mise en œuvre de la recommandation 16-05 de la CICTA.
1. Sans préjudice des dispositions communautaires de transposition de ces textes, la recommandation 16-05 de la CICTA qui amende la recommandation 13-04 visant à l'établissement d'un programme pluriannuel de rétablissement pour l'espadon de la Méditerranée s'applique dans tous leurs éléments en France et sur tous les navires de pêche professionnels battant pavillon français.
2. Le présent arrêté précise les modalités d'application des recommandations susvisées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 avril 2020 au mercredi 31 mars 2021

Source : Légifrance