Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de l'espadon
Résumé La réglementation de la pêche de l'espadon en Méditerranée a été supprimée.
Dispositions abrogées.
L'arrêté du 26 mars 2020 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de l'espadon (Xiphias gladius) dans le cadre du plan pluriannuel de rétablissement du stock d'espadon dans la Méditerranée est abrogé.
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