Arrêté du 26 mars 2020

Article 11

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Article 11

Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 avril 2021

Créé le 3 avril 2020 · Abrogé le 1 avril 2021

Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Relations

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En vigueur du vendredi 3 avril 2020 au mercredi 31 mars 2021

Ce numéro appartenait auparavant àExécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Source : Légifrance