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Arrêté du 26 mars 2020

DISPOSITIONS FINALES

Abrogé1 avril 2021

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé1 avril 2021

Créé le 3 avril 2020

Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le jeudi 1 avril 2021

En vigueur du vendredi 3 avril 2020 au mercredi 31 mars 2021

DISPOSITIONS FINALES
Article 10
Article 11