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Arrêté du 26 mars 2020

DISPOSITIONS FINALES

Abrogé1 avril 2021
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des règles de pêche pour l'espadon

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2019 réglementant la pêche de l'espadon en Méditerranée est abrogué.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 avril 2021

Créé le 3 avril 2020 · Abrogé le 1 avril 2021

Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le jeudi 1 avril 2021

En vigueur du vendredi 3 avril 2020 au mercredi 31 mars 2021

DISPOSITIONS FINALES
Article 10
Article 11