Article R762-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration de modification des éléments d'une manifestation commerciale
Résumé Si quelque chose change avant ou pendant une manifestation commerciale, il faut le dire tout de suite au préfet du département.
Lorsqu'un des éléments de la déclaration initiale est modifié avant ou pendant la tenue de la manifestation, déclaration en est faite immédiatement au préfet du département dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé du commerce.
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