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Simplification des déclarations pour salons professionnels
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des définitions légalesCode de commerceArt. A762-3 : Déclaration et contrôle des données des manifestations commerciales
→ Version 2 : Précision des modalités de certification des caractéristiques chiffréesCode de commerceArt. A762-9 : Contrôle des données des manifestations commerciales
→ Version 2 : Suppression de l'obligation d'agrément ministériel pour les organismes de certification
- Code de commerceArt. A762-1, Art. A762-3, Art. A762-9, Art. Annexe I, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe XI, Art. Annexe XII