Arrêté du 19 mars 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Art. A762-1, Art. A762-3, Art. A762-9, Art. Annexe I, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe XI, Art. Annexe XII

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Simplification des déclarations pour salons professionnels

Résumé. L'arrêté simplifie les définitions et les procédures pour les salons professionnels et les parcs d'exposition en supprimant des termes spécifiques et en modifiant les formulaires de déclaration.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. A762-1 : Définitions des données pour les manifestations commerciales
→ Version 2 : Simplification des définitions légales
Code de commerceArt. A762-3 : Déclaration et contrôle des données des manifestations commerciales
→ Version 2 : Précision des modalités de certification des caractéristiques chiffrées
Code de commerceArt. A762-9 : Contrôle des données des manifestations commerciales
→ Version 2 : Suppression de l'obligation d'agrément ministériel pour les organismes de certification
- Code de commerce
Art. A762-1, Art. A762-3, Art. A762-9, Art. Annexe I, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe XI, Art. Annexe XII

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