Créé le 21 mai 2016
Le présent arrêté abroge :
1° L'arrêté du 27 mai 2004 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement du papier à rouler les cigarettes ;
2° A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 avril 2010Art. 1 → Version 1Arrêté du 15 avril 2010Art. 2 → Version 1Arrêté du 15 avril 2010Art. 3 → Version 1Arrêté du 15 avril 2010Art. 4 → Version 2Arrêté du 15 avril 2010Art. 5 → Version 1Arrêté du 15 avril 2010Art. 6 → Version 1Arrêté du 15 avril 2010Art. 7 → Version 1Arrêté du 15 avril 2010Art. 8 → Version 1Arrêté du 15 avril 2010Art. 10 → Version 1Arrêté du 15 avril 2010Art. 11 → Version 1Arrêté du 15 avril 2010Sct. AnnexesArrêté du 15 avril 2010Art. Annexe 1 → Version 2Arrêté du 15 avril 2010Art. Annexe 2 → Version 1
-Arrêté du 15 avril 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2