Arrêté du 19 mai 2016

Article 16

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Article 16

Le présent arrêté abroge :

1° L'arrêté du 27 mai 2004 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement du papier à rouler les cigarettes ;

2° A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 15 avril 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

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En vigueur depuis le 21 mai 2016

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Suppression des anciennes règles d'avertissements sanitaires sur le tabac

Résumé. L'arrêté abroge les règles précédentes sur les avertissements sanitaires obligatoires sur les paquets de tabac.

Le présent arrêté abroge :

1° L'arrêté du 27 mai 2004 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement du papier à rouler les cigarettes ;

2° A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le samedi 21 mai 2016

Source : Légifrance