Abrogé par Arrêté du 19 mai 2016 - art. 16 (V)
Créé le 21 avril 2010 · Abrogé le 21 mai 2016
En ce qui concerne les unités de conditionnement destinées aux produits autres que les cigarettes dont la surface la plus visible dépasse 75 cm², la superficie des avertissements mentionnés aux articles 1er (Avertissements sanitaires sur les paquets de cigarettes) et 3 (Avertissements sanitaires sur les produits du tabac) du présent arrêté est d'au moins 22,5 cm² pour chaque surface.