Arrêté du 15 avril 2010

Article 6

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Article 6

Les avertissements sanitaires visés au 1° de l'article 1er (Avertissements sanitaires sur les paquets de cigarettes) et à l'article 3 (Avertissements sanitaires sur les produits du tabac) du présent arrêté sont imprimés :
1° En caractères gras Helvetica noirs sur fond blanc et en minuscules, sauf pour la première lettre du message ;
2° Centrés sur la surface sur laquelle le texte doit être imprimé, parallèlement au bord supérieur du paquet ;
3° Entourés d'un bord noir, d'une épaisseur minimale de 3 mm, n'interférant en aucune façon avec le texte des avertissements ;
4° En ce qui concerne l'avertissement sanitaire général visé au 1° de l'article 1er (Avertissements sanitaires sur les paquets de cigarettes), sur la partie inférieure de la face sur laquelle ils sont imprimés ;
5° En ce qui concerne l'avertissement sanitaire spécifique visé à l'article 3 (Avertissements sanitaires sur les produits du tabac) du présent arrêté, sur la surface la plus visible de manière à être immédiatement visible lors de l'achat par le consommateur, avant même l'ouverture de l'unité de conditionnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 avril 2010 · Abrogé le 21 mai 2016

Les avertissements sanitaires visés au 1° de l'article 1er (Avertissements sanitaires sur les paquets de cigarettes) et à l'article 3 (Avertissements sanitaires sur les produits du tabac) du présent arrêté sont imprimés :
1° En caractères gras Helvetica noirs sur fond blanc et en minuscules, sauf pour la première lettre du message ;
2° Centrés sur la surface sur laquelle le texte doit être imprimé, parallèlement au bord supérieur du paquet ;
3° Entourés d'un bord noir, d'une épaisseur minimale de 3 mm, n'interférant en aucune façon avec le texte des avertissements ;
4° En ce qui concerne l'avertissement sanitaire général visé au 1° de l'article 1er (Avertissements sanitaires sur les paquets de cigarettes), sur la partie inférieure de la face sur laquelle ils sont imprimés ;
5° En ce qui concerne l'avertissement sanitaire spécifique visé à l'article 3 (Avertissements sanitaires sur les produits du tabac) du présent arrêté, sur la surface la plus visible de manière à être immédiatement visible lors de l'achat par le consommateur, avant même l'ouverture de l'unité de conditionnement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 avril 2010 au vendredi 20 mai 2016

Source : Légifrance