Abrogé par Arrêté du 19 mai 2016 - art. 16 (V)
Créé le 21 avril 2010 · Abrogé le 21 mai 2016
Les avertissements sanitaires visés au 1° de l'article 1er (Avertissements sanitaires sur les paquets de cigarettes) et à l'article 3 (Avertissements sanitaires sur les produits du tabac) du présent arrêté sont imprimés :
1° En caractères gras Helvetica noirs sur fond blanc et en minuscules, sauf pour la première lettre du message ;
2° Centrés sur la surface sur laquelle le texte doit être imprimé, parallèlement au bord supérieur du paquet ;
3° Entourés d'un bord noir, d'une épaisseur minimale de 3 mm, n'interférant en aucune façon avec le texte des avertissements ;
4° En ce qui concerne l'avertissement sanitaire général visé au 1° de l'article 1er (Avertissements sanitaires sur les paquets de cigarettes), sur la partie inférieure de la face sur laquelle ils sont imprimés ;
5° En ce qui concerne l'avertissement sanitaire spécifique visé à l'article 3 (Avertissements sanitaires sur les produits du tabac) du présent arrêté, sur la surface la plus visible de manière à être immédiatement visible lors de l'achat par le consommateur, avant même l'ouverture de l'unité de conditionnement.