Arrêté du 15 avril 2010

Article 8

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Article 8

Les avertissements prescrits par les articles 1er (Avertissements sanitaires sur les paquets de cigarettes) et 3 (Avertissements sanitaires sur les produits du tabac) du présent arrêté ne peuvent pas être imprimés sur les timbres fiscaux des unités de conditionnement. Ils sont imprimés à un endroit apparent, de façon inamovible et indélébile, et ne sont en aucune façon dissimulés, voilés ou séparés par d'autres indications ou images ou par l'ouverture du paquet.
En ce qui concerne les produits du tabac autres que les cigarettes, les textes peuvent être apposés au moyen d'adhésifs, à condition que ces derniers soient inamovibles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 avril 2010 · Abrogé le 21 mai 2016

Les avertissements prescrits par les articles 1er (Avertissements sanitaires sur les paquets de cigarettes) et 3 (Avertissements sanitaires sur les produits du tabac) du présent arrêté ne peuvent pas être imprimés sur les timbres fiscaux des unités de conditionnement. Ils sont imprimés à un endroit apparent, de façon inamovible et indélébile, et ne sont en aucune façon dissimulés, voilés ou séparés par d'autres indications ou images ou par l'ouverture du paquet.
En ce qui concerne les produits du tabac autres que les cigarettes, les textes peuvent être apposés au moyen d'adhésifs, à condition que ces derniers soient inamovibles.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 avril 2010 au vendredi 20 mai 2016

Source : Légifrance