Arrêté du 19 mai 2016

Section 5 : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement des règles sur les avertissements sanitaires pour le tabac

Résumé. Les nouvelles règles sur les avertissements sanitaires pour les paquets de tabac remplacent les anciennes.

En vigueur depuis le 21 mai 2016

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Suppression des anciennes règles d'avertissements sanitaires sur le tabac

Résumé. L'arrêté abroge les règles précédentes sur les avertissements sanitaires obligatoires sur les paquets de tabac.

Le présent arrêté abroge :

1° L'arrêté du 27 mai 2004 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement du papier à rouler les cigarettes ;

2° A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 mai 2016

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Délais de commercialisation des produits du tabac non conformes

Résumé. Les produits du tabac non conformes aux nouvelles règles peuvent encore être vendus jusqu'à des dates limites spécifiques, plus tard pour les cigares.

Excepté les cigares, les produits du tabac non conformes aux dispositions du présent arrêté peuvent être mis à la consommation jusqu'au 20 novembre 2016 et commercialisés jusqu'au 1er janvier 2017.
Pour les cigares, les produits non conformes aux dispositions du présent arrêté peuvent être commercialisés jusqu'au 20 mai 2017.

En vigueur depuis le 21 mai 2016

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Application de l'arrêté sur les produits du tabac

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer ce nouvel arrêté sur les produits du tabac.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 21 mai 2016

Section 5 : Dispositions finales
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Article 18