En vigueur depuis le 21 mai 2016
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Suppression des anciennes règles d'avertissements sanitaires sur le tabac
Le présent arrêté abroge :
1° L'arrêté du 27 mai 2004 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement du papier à rouler les cigarettes ;
2° A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 15 avril 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
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15 abrogés