Abrogé21 mai 2016
Abrogé par Arrêté du 19 mai 2016 - art. 16 (V)
Créé le 21 avril 2010
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 avril 2010
Article 11
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 21 mai 2016
Abrogé parArrêté du 19 mai 2016art. 16 (V)
En vigueur du mercredi 21 avril 2010 au vendredi 20 mai 2016
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.