Arrêté du 15 avril 2010

Article 11

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Article 11

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 21 avril 2010 · Abrogé le 21 mai 2016

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 21 avril 2010 au vendredi 20 mai 2016

Source : Légifrance