Arrêté du 15 avril 2010

Article 2

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Article 2

Les avertissements généraux et spécifiques visés à l'article 1er (Avertissements sanitaires sur les paquets de cigarettes) du présent arrêté sont imprimés de manière à garantir l'apparition régulière de chacun des messages sur une quantité égale d'unités de conditionnement, avec une tolérance de plus ou moins 5 %. Ils sont également imprimés sur tout emballage extérieur, y compris les emballages de cartouches de cigarettes et à l'exclusion des suremballages transparents utilisés pour la vente au détail de produits du tabac.

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Créé le 21 avril 2010 · Abrogé le 21 mai 2016

Les avertissements généraux et spécifiques visés à l'article 1er (Avertissements sanitaires sur les paquets de cigarettes) du présent arrêté sont imprimés de manière à garantir l'apparition régulière de chacun des messages sur une quantité égale d'unités de conditionnement, avec une tolérance de plus ou moins 5 %. Ils sont également imprimés sur tout emballage extérieur, y compris les emballages de cartouches de cigarettes et à l'exclusion des suremballages transparents utilisés pour la vente au détail de produits du tabac.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 avril 2010 au vendredi 20 mai 2016

Source : Légifrance