Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 mai 2009

portant création de la spécialité « métiers de la mode - vêtements » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 333-2 (Les trois voies de formation au lycée) et D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1997 fixant les modalités de notation aux examens du brevet de technicien supérieur, du baccalauréat professionnel et du brevet professionnel ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2000 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2003 modifié relatif à l'épreuve orale facultative de langue vivante à l'examen du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux champs professionnels prévus à l'article D. 333-2 du code de l'éducation (Les trois voies de formation au lycée) ;

Vu l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative métiers de la mode et des industries connexes en date du 4 décembre 2008 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 26 mars 2009,

Arrête :

Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 14 juin 2009 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau bac pro dans la mode

Résumé. Un nouveau baccalauréat professionnel, 'métiers de la mode - vêtements', est créé.

Il est créé la spécialité de baccalauréat professionnel « métiers de la mode - vêtements », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La seconde professionnelle de cette spécialité est rattachée au champ professionnel métiers de la mode, du vêtement et du cuir.

Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 14 juin 2009 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des référentiels pour le bac pro mode

Résumé. L'arrêté définit les activités et les certifications pour le bac pro "métiers de la mode - vêtements".

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité de baccalauréat professionnel « métiers de la mode - vêtements » sont définies en annexe II a du présent arrêté.

Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 14 juin 2009 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'examen pour le bac pro métiers de la mode

Résumé. L'arrêté du 19 mai 2009 précise les règles d'examen pour le baccalauréat professionnel "métiers de la mode - vêtements".

― Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c au présent arrêté.

Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 14 juin 2009 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Horaires et stage pour le bac pro mode

Résumé. L'article fixe les horaires de formation et la durée de stage pour le bac pro "métiers de la mode - vêtements".

Les horaires de formation applicables à la spécialité de baccalauréat professionnel « métiers de la mode - vêtements » sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé ― grille horaire n° 1.
La durée de la période de formation en milieu professionnel, support de l'évaluation certificative, est de dix-huit semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III au présent arrêté.

Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 14 juin 2009 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix des langues vivantes au baccalauréat

Résumé. Les élèves doivent choisir une langue vivante obligatoire parmi une liste de 21 langues, et peuvent en ajouter une facultative parmi 38 langues, selon les disponibilités dans leur académie.

Pour l'épreuve obligatoire de langue vivante, les candidats ont à choisir entre les langues vivantes énumérées ci-après :
Allemand, anglais, arabe littéral, arménien, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, italien, japonais, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, russe, suédois, turc, vietnamien.
Au titre de l'épreuve de langue vivante facultative, les candidats peuvent choisir les langues énumérées ci-après :
Allemand, amharique, anglais, arabe, arménien, berbère (chleuh ou rifain ou kabyle), bulgare, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, hongrois, islandais, italien, japonais, laotien, malgache, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, roumain, russe, serbe, croate, suédois, tchèque, turc, vietnamien, basque, breton, catalan, corse, créole, gallo, occitan, tahitien, langues régionales d'Alsace, langues régionales des pays mosellans, langues mélanésiennes (ajië, drehu, nengone, paicî).
Cette interrogation n'est autorisée que dans les académies où il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent.

Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 14 juin 2009 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier et inscriptions pour les examens

Résumé. Le ministre de l'éducation fixe les dates d'inscription et le calendrier des épreuves écrites pour les examens, tandis que les recteurs déterminent les pièces à fournir.

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 14 juin 2009 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix des modalités d'examen pour le bac pro mode-vêtements

Résumé. Les candidats au baccalauréat professionnel mode-vêtements doivent choisir entre un examen global ou progressif et indiquer les épreuves facultatives.

Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
Il précise également l'épreuve facultative à laquelle il souhaite se présenter.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
La spécialité de baccalauréat professionnel métiers de la mode-vêtements est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions D. 337-67 (Obtention du baccalauréat professionnel) à D. 337-88 (Décision des résultats du baccalauréat professionnel) du code de l'éducation.

Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 14 juin 2009 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report des notes entre examens de mode

Résumé. Les notes obtenues dans certains examens de mode peuvent être reportées pour d'autres examens similaires, si elles sont égales ou supérieures à 10 sur 20.

Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen défini par l'arrêté du 27 septembre 1990 relatif aux modalités de préparation et de délivrance de la spécialité « artisanat et métiers d'art », option vêtement et accessoire de mode, et par l'arrêté du 31 juillet 2000 spécialité « métiers de la mode et des industries connexes-productique » du baccalauréat professionnel, et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté.
Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou unités de l'examen présenté suivant les dispositions des arrêtés du 27 septembre 1990 et du 31 juillet 2000 et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 337-69 du code de l'éducation (Conditions de délivrance du baccalauréat professionnel) et à compter de la date d'obtention et pour leur durée de validité.

Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 14 juin 2009 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de deux baccalauréats professionnels en mode

Résumé. Deux baccalauréats professionnels dans le domaine de la mode seront supprimés après la session d'examen de 2011.

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel artisanat et métiers d'art, option vêtement et accessoire de mode, créé par l'arrêté du 27 septembre 1990, et du baccalauréat professionnel métiers de la mode et des industries connexes-productique, créé par l'arrêté du 31 juillet 2000, aura lieu en 2011.A l'issue de cette session, le baccalauréat professionnel artisanat et métiers d'art, option vêtement et accessoire de mode, et le baccalauréat professionnel métiers de la mode et des industries connexes-productique, créés par les arrêtés du 27 septembre 1990et du 31 juillet 2000 précités, sont abrogés.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2011.

Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 14 juin 2009 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'arrêté sur les baccalauréats professionnels

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 14 juin 2009 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

Le présent arrêté et ses annexes II b, II c et IV seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 2 juillet 2009 sur le site : http://www.education.gouv.fr.
L'intégralité du diplôme sera disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Elle sera également diffusée en ligne à l'adresse suivante :
http://www.cndp.fr/outils-doc.

Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 19 mai 2009, les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2011.

Fait à Paris, le 19 mai 2009.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini

En vigueur du dimanche 14 juin 2009 au jeudi 30 décembre 2027

Arrêté du 19 mai 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexes