Arrêté du 19 mai 2009

Article 6

Abrogation à venir31 décembre 2027

Créé le 14 juin 2009 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 28 septembre 2023art. 9 (V)

En vigueur du dimanche 14 juin 2009 au jeudi 30 décembre 2027

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.