En vigueur du 14 juin 2009 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027
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Suppression de deux baccalauréats professionnels en mode
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel artisanat et métiers d'art, option vêtement et accessoire de mode, créé par l'arrêté du 27 septembre 1990, et du baccalauréat professionnel métiers de la mode et des industries connexes-productique, créé par l'arrêté du 31 juillet 2000, aura lieu en 2011.A l'issue de cette session, le baccalauréat professionnel artisanat et métiers d'art, option vêtement et accessoire de mode, et le baccalauréat professionnel métiers de la mode et des industries connexes-productique, créés par les arrêtés du 27 septembre 1990et du 31 juillet 2000 précités, sont abrogés.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2011.