Arrêté du 19 mai 2009

Article 3

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Article 3

― Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c au présent arrêté.

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Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 14 juin 2009 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

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Règles d'examen pour le bac pro métiers de la mode

Résumé. L'arrêté du 19 mai 2009 précise les règles d'examen pour le baccalauréat professionnel "métiers de la mode - vêtements".

― Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 28 septembre 2023art. 9 (V)

En vigueur du dimanche 14 juin 2009 au jeudi 30 décembre 2027

Source : Légifrance