Arrêté du 19 mai 2009

Article 3

Abrogation à venir31 décembre 2027

Créé le 14 juin 2009 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

― Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 28 septembre 2023art. 9 (V)

En vigueur du dimanche 14 juin 2009 au jeudi 30 décembre 2027