En vigueur du 14 juin 2009 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027
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Définition des référentiels pour le bac pro mode
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité de baccalauréat professionnel « métiers de la mode - vêtements » sont définies en annexe II a du présent arrêté.