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Arrêté du 19 juin 2026

portant limitation des conditions d'utilisation des tours de piste sur l'aérodrome d'Aix-Les Milles (Bouches-du-Rhône)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour réduire le bruit des avions à Aix-Les Milles

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2026 définit des termes et des règles pour réduire le bruit des avions autour de l'aérodrome d'Aix-Les Milles, avec des horaires spécifiques et des exceptions pour la sécurité.

Le ministre des transports,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 571-13 (Création d'une commission pour le bruit des avions) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-1 (Conditions d'ouverture des aérodromes à la circulation aérienne publique), L. 6312-11, L. 6361-9 (Sanctions pour les nuisances aéroportuaires), L. 6361-12 (Sanctions pour non-respect des règles environnementales dans les aéroports) à L. 6361-14 (Procédure de constatation et de sanction des nuisances aéroportuaires) et R. 6312-11 (Restrictions d'utilisation des aérodromes) ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2019 (Règles de circulation aérienne dans les aéroports) relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 (Certificats de navigabilité pour aéronefs) relatif aux documents de navigabilité des aéronefs ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2024 (Classement des avions légers par niveau de bruit) portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore ;

Vu la décision du 6 février 2024 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l'aérodrome d'Aix-Les Milles en matière de limitation d'utilisation des tours de piste pour les aéronefs non basés ;

Vu l'avis des représentants des usagers et des représentants des riverains exprimé lors du groupe de travail de la feuille de route pour l'aérodrome en date du 13 juin 2024 ;

Vu l'avis de la commission consultative de l'environnement en date du 14 octobre 2025 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public, réalisée du 17 décembre 2025 au 11 janvier 2026 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Vu l'avis de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires en date du 4 mai 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 juillet 2026

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Définitions des termes aéronautiques dans un arrêté

Résumé. Un arrêté définit des termes comme 'tour de piste', 'aéronef basé' et 'avion léger' pour clarifier les règles de l'aviation.

Aux fins du présent arrêté, on désigne par :
1° « Tour de piste » : circuit d'aérodrome commençant par le décollage, faisant le tour en vue de l'aérodrome et se terminant par l'atterrissage ;
2° « Aéronef basé » : aéronef déclaré auprès de l'exploitant de l'aérodrome en vue de bénéficier de droits, tels les autorisations de stationnement et d'utilisation d'un hangar, ou de conditions particulières de redevances sous forme notamment de forfait ou d'abonnement ;
3° « Avion léger » : aéronef répondant à la définition fixée à l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2024 susvisé (Définition des termes "Avion léger" et "Indice de performance sonore") ;
4° « Heures » : heures locales.

En vigueur depuis le 15 juillet 2026

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Règles pour limiter le bruit des avions à Aix-Les Milles

Résumé. Des règles sont mises en place pour réduire le bruit des avions autour de l'aérodrome d'Aix-Les Milles.

Afin de limiter les nuisances sonores engendrées par l'activité aéronautique aux abords de l'aérodrome d'Aix-Les Milles, les règles relatives aux conditions d'exécution des tours de piste définies en annexe s'appliquent aux avions électriques, aux avions légers basés et aux aéronefs non basés.
Ces règles ne s'appliquent pas aux aéronefs mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 6100-1 du code des transports (Définition d'un aéronef et application des dispositions du code).

En vigueur depuis le 15 juillet 2026

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Déroger aux règles de vol pour des raisons de sécurité

Résumé. Le commandant de bord peut exceptionnellement ignorer les règles de vol autour de l'aérodrome d'Aix-Les Milles si c'est pour la sécurité du vol.

Le commandant de bord ne peut déroger aux règles définies à l'article 2 (Règles pour limiter le bruit des avions à Aix-Les Milles) que s'il le juge nécessaire pour des raisons de sécurité du vol.

En vigueur depuis le 15 juillet 2026

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Publication d'un arrêté sur les nuisances sonores aéronautiques

Résumé. Cet article annonce la publication d'un arrêté au Journal officiel pour réduire le bruit des avions autour de l'aéroport d'Aix-Les Milles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Horaires de vol des avions

Résumé. Les avions peuvent voler entre 8h et 20h, mais le week-end d'été, seuls les avions électriques et peu bruyants sont autorisés.

Fait le 19 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. BOREL

En vigueur depuis le mercredi 15 juillet 2026

Arrêté du 19 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe