En vigueur depuis le 15 juillet 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les nuisances sonores aéronautiques
Résumé. Cet article annonce la publication d'un arrêté au Journal officiel pour réduire le bruit des avions autour de l'aéroport d'Aix-Les Milles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.