Arrêté du 19 juin 2026

Article 1

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Article 1

Aux fins du présent arrêté, on désigne par :
1° « Tour de piste » : circuit d'aérodrome commençant par le décollage, faisant le tour en vue de l'aérodrome et se terminant par l'atterrissage ;
2° « Aéronef basé » : aéronef déclaré auprès de l'exploitant de l'aérodrome en vue de bénéficier de droits, tels les autorisations de stationnement et d'utilisation d'un hangar, ou de conditions particulières de redevances sous forme notamment de forfait ou d'abonnement ;
3° « Avion léger » : aéronef répondant à la définition fixée à l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2024 susvisé (Définition des termes "Avion léger" et "Indice de performance sonore") ;
4° « Heures » : heures locales.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2026

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Définitions des termes aéronautiques dans un arrêté

Résumé. Un arrêté définit des termes comme 'tour de piste', 'aéronef basé' et 'avion léger' pour clarifier les règles de l'aviation.

Aux fins du présent arrêté, on désigne par :
1° « Tour de piste » : circuit d'aérodrome commençant par le décollage, faisant le tour en vue de l'aérodrome et se terminant par l'atterrissage ;
2° « Aéronef basé » : aéronef déclaré auprès de l'exploitant de l'aérodrome en vue de bénéficier de droits, tels les autorisations de stationnement et d'utilisation d'un hangar, ou de conditions particulières de redevances sous forme notamment de forfait ou d'abonnement ;
3° « Avion léger » : aéronef répondant à la définition fixée à l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2024 susvisé (Définition des termes "Avion léger" et "Indice de performance sonore") ;
4° « Heures » : heures locales.

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En vigueur depuis le mercredi 15 juillet 2026

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