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Annexe

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JORF n°0194 du 15 août 2024

Arrêté du 17 juillet 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (UE) n° 748/2012 de la Commission du 3 août 2012 modifié établissant des règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale ou la déclaration de conformité des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour les exigences en matière de capacité des organismes de conception et de production ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux documents de navigabilité des aéronefs ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public organisée du 6 mai 2024 au 27 mai 2024 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition d'un avion léger

Résumé Un avion léger est un petit avion qui pèse moins de 8 618 kg et qui est très silencieux.

Au sens du présent arrêté, on entend par :

- « Avion léger » : un avion équipé d'un ou plusieurs moteurs à pistons, dont la masse maximale au décollage est inférieure à 8 618 kg. Il s'agit :
- soit d'un avion muni d'un certificat de navigabilité ou d'un certificat de navigabilité restreint au sens de la partie 21 de l'annexe I au règlement (UE) n° 748/2012 susvisé ;
- soit d'un avion muni d'un certificat de navigabilité, d'un certificatif de navigabilité restreint, ou d'un certificat de navigabilité spécial, au sens des articles 3 et 4 de l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé ;
- « Indice de performance sonore » : un indice traduisant la performance acoustique de l'avion léger. Plus sa valeur est élevée, plus l'avion est silencieux.

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2 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition et modalités d'obtention de l'indice de performance sonore

Résumé L'annexe explique comment obtenir l'indice de performance sonore.

La définition et les modalités d'obtention de l'indice de performance sonore sont fixées par l'annexe au présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification sonore des avions légers en cinq classes

Résumé Les avions légers sont classés en cinq groupes en fonction de leur bruit.

Les avions légers peuvent être classés dans l'une des cinq classes suivantes :

- classe A+ : avions dont l'indice de performance sonore est égal ou supérieur à 90 ;
- classe A : avions dont l'indice de performance sonore est égal ou supérieur à 60 et inférieur à 90 ;
- classe B : avions dont l'indice de performance sonore est égal ou supérieur à 30 et inférieur à 60 ;
- classe C : avions dont l'indice de performance sonore est égal ou supérieur à 0 et inférieur à 30 ;
- classe D : avions dont l'indice de performance sonore est inférieur à 0.

La classe des avions répertoriés est consultable à l'adresse suivante : « https://www.ecologie.gouv.fr/calipso-classification-sonore-avions-legers ».

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des avions légers en classe A+

Résumé Un avion léger avec un bruit de 90 ou plus est classé en classe A+.

L'avion léger, dont l'attestation de classification délivrée avant l'entrée en vigueur du présent arrêté mentionne un indice de performance sonore égal ou supérieur à 90, est considéré appartenir à la classe A+.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 11 juin 2013

Résumé Cet article rend inapplicables certains articles et annexes d'un ancien arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juin 2013 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. Annexe > >

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8 abrogés

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'articles dans l'arrêté du 11 juin 2021

Résumé Un nouvel arrêté a modifié les règles des articles 1 et 2 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juin 2021 > > Art. 2, Art. 1 > >

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2 modifiés

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 17 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

D. Cazé