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Arrêté du 17 juillet 2024

portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des avions légers par niveau de bruit

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2024 met à jour les règles pour les avions légers, en les classant selon leur niveau de bruit et en supprimant certaines règles anciennes.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (UE) n° 748/2012 de la Commission du 3 août 2012 modifié établissant des règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale ou la déclaration de conformité des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour les exigences en matière de capacité des organismes de conception et de production ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 (Certificats de navigabilité pour aéronefs) relatif aux documents de navigabilité des aéronefs ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public organisée du 6 mai 2024 au 27 mai 2024 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 16 août 2024

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Définition d'un avion léger

Résumé. Un avion léger est un petit avion qui pèse moins de 8 618 kg et qui est très silencieux.

Au sens du présent arrêté, on entend par :

- « Avion léger » : un avion équipé d'un ou plusieurs moteurs à pistons, dont la masse maximale au décollage est inférieure à 8 618 kg. Il s'agit :

  • soit d'un avion muni d'un certificat de navigabilité ou d'un certificat de navigabilité restreint au sens de la partie 21 de l'annexe I au règlement (UE) n° 748/2012 susvisé ;
  • soit d'un avion muni d'un certificat de navigabilité, d'un certificatif de navigabilité restreint, ou d'un certificat de navigabilité spécial, au sens des articles 3 et 4 de l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé ;
  • « Indice de performance sonore » : un indice traduisant la performance acoustique de l'avion léger.
Plus sa valeur est élevée, plus l'avion est silencieux.

En vigueur depuis le 16 août 2024

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Définition et modalités d'obtention de l'indice de performance sonore

Résumé. L'annexe explique comment obtenir l'indice de performance sonore.

La définition et les modalités d'obtention de l'indice de performance sonore sont fixées par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 août 2024

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Classification sonore des avions légers en cinq classes

Résumé. Les avions légers sont classés en cinq groupes en fonction de leur bruit.

Les avions légers peuvent être classés dans l'une des cinq classes suivantes :

  • classe A+ : avions dont l'indice de performance sonore est égal ou supérieur à 90 ;
  • classe A : avions dont l'indice de performance sonore est égal ou supérieur à 60 et inférieur à 90 ;
  • classe B : avions dont l'indice de performance sonore est égal ou supérieur à 30 et inférieur à 60 ;
  • classe C : avions dont l'indice de performance sonore est égal ou supérieur à 0 et inférieur à 30 ;
  • classe D : avions dont l'indice de performance sonore est inférieur à 0.

La classe des avions répertoriés est consultable à l'adresse suivante : « https://www.ecologie.gouv.fr/calipso-classification-sonore-avions-legers ».

En vigueur depuis le 16 août 2024

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Classification des avions légers en classe A+

Résumé. Un avion léger avec un bruit de 90 ou plus est classé en classe A+.

L'avion léger, dont l'attestation de classification délivrée avant l'entrée en vigueur du présent arrêté mentionne un indice de performance sonore égal ou supérieur à 90, est considéré appartenir à la classe A+.

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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 17 juillet 2024 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 11 juin 2013.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les avions légers et vols touristiques

Résumé. Les règles pour les avions légers et les vols touristiques à Toussus-le-Noble sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 août 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mesure du bruit des petits avions

Résumé. Ce protocole décrit comment mesurer le bruit des petits avions à moteurs à pistons pour s'assurer qu'ils respectent les limites de bruit.

Fait le 17 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

D. Cazé

En vigueur depuis le vendredi 16 août 2024

Arrêté du 17 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe