Arrêté du 19 juin 2026

Article 3

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Article 3

Le commandant de bord ne peut déroger aux règles définies à l'article 2 (Règles pour limiter le bruit des avions à Aix-Les Milles) que s'il le juge nécessaire pour des raisons de sécurité du vol.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2026

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Déroger aux règles de vol pour des raisons de sécurité

Résumé. Le commandant de bord peut exceptionnellement ignorer les règles de vol autour de l'aérodrome d'Aix-Les Milles si c'est pour la sécurité du vol.

Le commandant de bord ne peut déroger aux règles définies à l'article 2 (Règles pour limiter le bruit des avions à Aix-Les Milles) que s'il le juge nécessaire pour des raisons de sécurité du vol.

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En vigueur depuis le mercredi 15 juillet 2026

Source : Légifrance