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Modification des règles de protection des mammifères en Martinique
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2018Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une espèce protégéeArrêté du 17 janvier 2018Art. 4 : Dérogations possibles pour la protection des animaux en Martinique
→ Version 2 : Restriction des dérogations possibles
- Arrêté du 17 janvier 2018Art. 2, Art. 4