Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 janvier 2018 > > Art. 3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 janvier 2018 > > Art. 2, Art. 4 > >
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2 modifiés
1 abrogé
JORF n°0159 du 28 juin 2020
Article 3
Historique des versions
Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2018
Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2018
Art. 2, Art. 4