Arrêté du 19 juin 2020

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 juin 2020

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Exécution d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2020 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 29 juin 2020

Source : Légifrance