Arrêté du 17 janvier 2018

Article 2

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Article 2

Pour les espèces de mammifères dont la liste est fixée ci-après :
1° Sont interdits sur tout le territoire de la Guadeloupe, et en tout temps :

  • la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement des animaux ;
  • la perturbation intentionnelle des animaux notamment pendant la période de reproduction et de dépendance, pour autant que la perturbation remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de l'espèce considérée.

2° Sont interdites sur les parties du territoire de la Guadeloupe où l'espèce est présente, ainsi que dans l'aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants, la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s'appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l'espèce considérée, aussi longtemps qu'ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l'altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques.
3° Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation commerciale ou non, des spécimens prélevés dans le milieu naturel du territoire de la Guadeloupe après la date d'entrée en vigueur de l'interdiction de prélèvement relative à l'espèce à laquelle ils appartiennent.

CHIROPTÈRES

Molossidés

Molosse commun (Molossus molossus).
Tadaride du Brésil (Tadarida brasiliensis).

Mormoopidés

Ptéronote de Davy (Pteronotus davyi).

Natalidés

Natalide isabelle (Natalus stramineus).

Noctilionidés

Noctilion pêcheur (Noctilio leporinus).

Phyllostomidés

Ardops des Petites Antilles (Ardops nichollsi).
Fer de Lance commun, Artibé de la Jamaïque (Artibeus jamaicensis).
Fer de Lance des Petites Antilles (Artibeus schwartzi).
Brachyphylle des cavernes, Brachyphylle des Antilles (Brachyphylla cavernarum).
Chiroderme de la Guadeloupe (Chiroderma improvisum).
Monophylle des Petites Antilles (Monophyllus plethodon).
Sturnire de la Guadeloupe (Sturnira thomasi).

Vespertilionidés

Sérotine de la Guadeloupe (Eptesicus guadeloupensis).
Myotis de la Guadeloupe (Myotis dominicensis).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2018 · Dernière version le 29 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des chauves-souris en Guadeloupe

Résumé. Un arrêté interdit de tuer, capturer ou déranger certaines chauves-souris en Guadeloupe et protège leurs habitats.

Pour les espèces de mammifères dont la liste est fixée ci-après :
1° Sont interdits sur tout le territoire de la Guadeloupe, et en tout temps :

  • la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement des animaux ;
  • la perturbation intentionnelle des animaux notamment pendant la période de reproduction et de dépendance, pour autant que la perturbation remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de l'espèce considérée.

2° Sont interdites sur les parties du territoire de la Guadeloupe où l'espèce est présente, ainsi que dans l'aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants, la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s'appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l'espèce considérée, aussi longtemps qu'ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l'altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques.
3° Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation commerciale ou non, des spécimens prélevés dans le milieu naturel du territoire de la Guadeloupe après la date d'entrée en vigueur de l'interdiction de prélèvement relative à l'espèce à laquelle ils appartiennent.

CHIROPTÈRES

Molossidés

Molosse commun (Molossus molossus).
Tadaride du Brésil (Tadarida brasiliensis).

Mormoopidés

Ptéronote de Davy (Pteronotus davyi).

Natalidés

Natalide isabelle (Natalus stramineus).

Noctilionidés

Noctilion pêcheur (Noctilio leporinus).

Phyllostomidés

Ardops des Petites Antilles (Ardops nichollsi).
Fer de Lance commun, Artibé de la Jamaïque (Artibeus jamaicensis).
Fer de Lance des Petites Antilles (Artibeus schwartzi).
Brachyphylle des cavernes, Brachyphylle des Antilles (Brachyphylla cavernarum).
Chiroderme de la Guadeloupe (Chiroderma improvisum).
Monophylle des Petites Antilles (Monophyllus plethodon).
Sturnire de la Guadeloupe (Sturnira thomasi).

Vespertilionidés

Sérotine de la Guadeloupe (Eptesicus guadeloupensis).
Myotis de la Guadeloupe (Myotis dominicensis).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 29 juin 2020

Modifié parArrêté du 19 juin 2020art. 1 : Renforcement de la protection des chauves-souris en Guadeloupe

En résumé. L'article ajoute trois nouvelles espèces de chauves-souris protégées en Guadeloupe : le Molosse commun, le Tadaride du Brésil et précise les interdictions concernant ces animaux.

En vigueur du samedi 27 janvier 2018 au dimanche 28 juin 2020

Source : Légifrance