Arrêté du 19 juin 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 janvier 2018

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 janvier 2018

Art. 2, Art. 4

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Modification des règles de protection des chauves-souris à Saint-Martin

Résumé. L'arrêté modifie les règles de protection des chauves-souris à Saint-Martin en supprimant l'article interdisant leur destruction et en ajoutant une interdiction de perturbation intentionnelle.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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