Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de protection des chauves-souris à Saint-Martin
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2018Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'espèces protégéesArrêté du 17 janvier 2018Art. 4 : Dérogations aux interdictions de protection des animaux
→ Version 2 : Restriction du champ d'application des dérogations
- Arrêté du 17 janvier 2018Art. 2, Art. 4