Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renforcement de la protection des chauves-souris en Guadeloupe
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des espèces protégéesArrêté du 17 janvier 2018Art. 4 : Dérogations possibles pour la protection des animaux en Guadeloupe
→ Version 2 : Restriction des dérogations possibles
- Arrêté du 17 janvier 2018Art. 2, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2018Art. 3