Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juillet 2013 > > Sct. TITRE IV-I : CONDITIONS DE RECYCLAGE DES TITRES REQUIS À BORD DES NAVIRES SOUMIS AU RECUEIL IGF, Art. 16-1, Art. Annexes I à III > >
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JORF n°0180 du 3 août 2017
Article 11
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2013
Sct. TITRE IV-I : CONDITIONS DE RECYCLAGE DES TITRES REQUIS À BORD DES NAVIRES SOUMIS AU RECUEIL IGF, Art. 16-1, Art. Annexes I à III