A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juillet 2013Sct. TITRE IV-I : CONDITIONS DE RECYCLAGE DES TITRES REQUIS À BORD DES NAVIRES SOUMIS AU RECUEIL IGFArrêté du 24 juillet 2013Art. 16-1 → Version 1Arrêté du 24 juillet 2013Art. Annexes I à III → Version 2
- Arrêté du 24 juillet 2013Sct. TITRE IV-I : CONDITIONS DE RECYCLAGE DES TITRES REQUIS À BORD DES NAVIRES SOUMIS AU RECUEIL IGF, Art. 16-1, Art. Annexes I à III