Arrêté du 14 octobre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2017

Art. 5, Art. 7, Art. 6

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Modification des conditions d'obtention du certificat de formation avancée pour le service à bord de navires

Résumé. Les conditions pour obtenir un certificat de formation avancée pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF sont modifiées, notamment en exigeant que les certifications soient en cours de validité.

A modifié les dispositions suivantes :

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