Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'obtention du certificat de formation avancée pour le service à bord de navires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une condition de validitéArrêté du 19 juillet 2017Art. 7 : Conditions pour obtenir un certificat de formation avancée pour les navires IGF
→ Version 2 : Précision des conditions d'éligibilitéArrêté du 19 juillet 2017Art. 6 : Conditions pour obtenir un certificat de formation avancée en navigation maritime
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilité pour le certificat avancé
- Arrêté du 19 juillet 2017Art. 5, Art. 7, Art. 6