JORF n°0252 du 29 octobre 2019

Article 2

Article 2

I.-A l'article 5 et au 1er paragraphe de l'article 7, après les mots : « des navires citernes pour gaz liquéfiés », sont ajoutés les mots : « en cours de validité ».
II.-Le 2° de l'article 6 est complété par les mots : « en cours de validité ; ».


Historique des versions

Version 1

I.-A l'article 5 et au 1er paragraphe de l'article 7, après les mots : « des navires citernes pour gaz liquéfiés », sont ajoutés les mots : « en cours de validité ».

II.-Le 2° de l'article 6 est complété par les mots : « en cours de validité ; ».