JORF n°0018 du 22 janvier 2022

Arrêté du 19 janvier 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des outre-mer,

Vu la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 modifiée de finances rectificative pour 2020, notamment son article 6 ;

Vu la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, notamment son article 161 ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2020 modifié accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 23 mars 2020

Résumé Un arrêté est changé selon les articles 2 à 8.

L'arrêté du 23 mars 2020 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8.

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Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 23 mars 2020

Résumé Un arrêté du 19 janvier 2022 change un article d'un autre arrêté mais ne dit pas ce qui a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mars 2020 > > Art. 1 > >

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Article 3

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Modification de l'arrêté du 23 mars 2020

Résumé Cet article modifie une règle de 2020.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mars 2020 > > Art. 2 > >

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Article 4

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Modification de l'arrêté du 23 mars 2020

Résumé Cet article change quelque chose dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mars 2020 > > Art. 6 > >

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Article 5

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Modification des dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 23 mars 2020

Résumé Certaines règles d'un arrêté précédent ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mars 2020 > > Art. 6 > >

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Article 6

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Modification d'un article antérieur

Résumé Le texte modifie une règle d'un document antérieur pour le rendre plus actuel.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mars 2020 > > Art. 6 > >

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Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 23 mars 2020

Résumé L'arrêté du 19 janvier 2022 change les règles de l'arrêté du 23 mars 2020.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mars 2020 > > Art. 6 > >

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Article 8

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Modification des dispositions de l'arrêté du 23 mars 2020

Résumé L'article 8 change une partie des règles d'un autre arrêté, pour les moderniser.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mars 2020 > > Art. 7-2 > >

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Article 9

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Charges de l'exécution de l'arrêté

Résumé Deux responsables doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général du Trésor et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 janvier 2022.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu