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Modification de l'arrêté du 23 mars
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 janvier 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020
Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification de l'article 6 pour inclure la médiation du crédit
Arrêté du 19 janvier 2022 · art. 4
Indemnisation distincte des créances garanties en cas de restructuration
Arrêté du 19 janvier 2022 · art. 5
Modification du VI ter de l'article 6 concernant le retour à meilleure fortune et la rétrocession des actifs
Arrêté du 19 janvier 2022 · art. 7
Garantie de l'État pour les prêts aux entreprises
Arrêté du 23 mars 2020 · art. 6 (M)