Arrêté du 19 janvier 2022

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Prêts garantis par l'État pour les entreprises pendant la crise du COVID-19) est modifié conformément aux articles 2 (Prolongation de la garantie de l'État pour les prêts aux entreprises) à 8 (Adaptation des règles de garantie étatique pour les territoires d'outre-mer).

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En vigueur depuis le 23 janvier 2022

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Modification de l'arrêté du 23 mars 2020

Résumé. Un arrêté est changé selon les articles 2 à 8.

L'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Prêts garantis par l'État pour les entreprises pendant la crise du COVID-19) est modifié conformément aux articles 2 (Prolongation de la garantie de l'État pour les prêts aux entreprises) à 8 (Adaptation des règles de garantie étatique pour les territoires d'outre-mer).

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En vigueur depuis le dimanche 23 janvier 2022

Source : Légifrance