Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des exonérations et suspensions de taxes sur les produits énergétiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 25 juin 2008Art. 8 : Identification des utilisateurs de produits énergétiques
→ Version 2Arrêté du 25 juin 2008Art. 10 : Certification des réservoirs de stockage d'énergie
→ Version 2
- Arrêté du 25 juin 2008Art. 6, Art. 8, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références temporelles et réglementairesArrêté du 25 juin 2008Art. 3 : Exonérations de taxe sur l'électricité pour certains procédés industriels
→ Version 4 : Précision sur la fiscalité applicable aux procédés industrielsArrêté du 25 juin 2008Art. 4 : Attestation pour les grandes installations énergétiques
→ Version 3 : Précision sur la taxe concernée et ajustement des références
- Arrêté du 5 août 2008
- Décret n°2008-1001 du 24 septembre 2008
- Décret n°2012-382 du 19 mars 2012
- Arrêté du 25 juin 2008Art. 1, Art. 3, Art. 4
- Décret n°96-1023 du 22 novembre 1996Art. 13
- Décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997Art. 10
- Décret n°2010-1725 du 30 décembre 2010Art. 3
- DÉCRET n°2014-913 du 18 août 2014Art. 1, Art. 4, Art. 5
- Code de l'énergieArt. D631-2-1
- Code des douanesArt. 267, Art. 265 bis, Art. 266 sexies, Art. 158 A, Art. 165 B
- Décret n°2016-935 du 7 juillet 2016Sct. Chapitre IX : Dispositions modifiant le décret n° 2008-1001 du 24 septembre 2008 pris pour l'application des dispositions des 2° et 3° du I et du II de l'article 265 C du code des douanes (Exonération de taxes pour certains usages de produits énergétiques), du 2° du a du 4 de l'article 266 quinquies et des B et C du 1° du 4 de l'article 266 quinquies B du même code (Taxe sur les combustibles fossiles) relatif aux produits énergetiques, mentionnés aux articles 265 (Taxe sur les produits énergétiques),266 quinquies (Taxe sur le gaz naturel et le méthane) et 266 quinquies B (Taxe sur les combustibles fossiles) du même code, qui font l'objet d'une utilisation placée en dehors du champ d'application de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur les produits énergétiques
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