Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des objectifs des périodes militaires d'initiation et de perfectionnement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 21 avril 2008Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 21 avril 2008 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale
La ministre des armées et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-4 (Admission des volontaires dans la réserve militaire) ;
Vu le code du service national, notamment son article L. 115-1 et les articles R. 112-18 à R. 112-20 du livre Ier ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2008 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2008Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2008Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2008Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2008Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2008Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2008Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2008Art. 7
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 27 février 2019
La ministre des armées et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 février 2019.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
P. Hello
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
H. Renaud
En vigueur depuis le mercredi 27 février 2019