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Arrêté du 19 février 2019

modifiant l'arrêté du 21 avril 2008 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des périodes militaires d'initiation et de perfectionnement

Résumé. Un arrêté du 19 février 2019 modifie les règles des périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale, en élargissant l'accès aux jeunes de 16 à 40 ans et en augmentant leur durée.

La ministre des armées et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-4 (Admission des volontaires dans la réserve militaire) ;

Vu le code du service national, notamment son article L. 115-1 et les articles R. 112-18 à R. 112-20 du livre Ier ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2008 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale,

Arrêtent :

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Modification des objectifs des périodes militaires d'initiation et de perfectionnement

Résumé. Les périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale visent désormais à préparer les citoyens pour un engagement actif ou une intégration dans les réserves militaires opérationnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des critères d'âge pour les périodes militaires

Résumé. Les périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale sont désormais accessibles aux Français âgés de plus de seize ans et de moins de quarante ans, sous réserve d'une aptitude médicale reconnue par le service de santé des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation des formations militaires

Résumé. Les armées organisent désormais les cycles de formation pour la défense nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des critères d'aptitude pour les périodes militaires

Résumé. L'autorité militaire décide maintenant qui peut participer aux périodes d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation de la durée de la période d'initiation à la défense nationale

Résumé. La période d'initiation à la défense nationale passe de 10 à 15 jours.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des cycles de formation pour la période militaire

Résumé. La période militaire de perfectionnement à la défense nationale inclut désormais plusieurs cycles de formation sur une durée de dix à trente jours, avec cinq à vingt jours d'instruction militaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attestations et brevets militaires

Résumé. Les participants à la période militaire de perfectionnement reçoivent un brevet s'ils réussissent les contrôles, et ce brevet peut être utilisé pour des formations dans la réserve ou comme volontaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 février 2019

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Exécution de l'arrêté par les ministres

Résumé. La ministre des armées et le ministre de l'intérieur doivent appliquer cet arrêté.

La ministre des armées et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2019.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Hello

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

H. Renaud

En vigueur depuis le mercredi 27 février 2019

Arrêté du 19 février 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8