Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2008 > > Art. 1 > >
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JORF n°0048 du 26 février 2019
Arrêté du 19 février 2019
La ministre des armées et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-4 ;
Vu le code du service national, notamment son article L. 115-1 et les articles R. 112-18 à R. 112-20 du livre Ier ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2008 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2008 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2008 > > Art. 3 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2008 > > Art. 4 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2008 > > Art. 5 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2008 > > Art. 6 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2008 > > Art. 7 > >
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Article 8
La ministre des armées et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 février 2019.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
P. Hello
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
H. Renaud