Arrêté du 21 avril 2008

Article 7

Créé le 1 mai 2008 · En vigueur depuis le 27 février 2019

A l'issue de la période militaire d'initiation à la défense nationale, une attestation de participation est remise aux participants.
A l'issue de la période militaire de perfectionnement à la défense nationale, un brevet est remis aux participants qui ont satisfait au contrôle des connaissances acquises.
L'obtention de ce brevet pourra être prise en compte dans les cursus de formation au titre d'un engagement à servir dans la réserve ou d'un volontariat dans les armées.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 27 février 2019

Modifié parArrêté du 19 février 2019art. 7

A l'issue de la période militaire d'initiation à la défense nationale, une attestation de participation est remise aux participants. A l'issue de la période militaire de perfectionnement à la défense nationale, un brevet est remis aux participants qui ont satisfait au contrôle des connaissances acquises. L'obtention de ce brevet pourra être prise en compte dans les cursus de formationau titre d'un engagement à servir dans la réserve ou d'un volontariat dans les armées.

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au mardi 26 février 2019

A l'issue de la période militaire d'initiation à la défense nationale, une attestation de participation est remise aux participants.
A l'issue de la période militaire de perfectionnement à la défense nationale, un brevet est remis aux participants qui ont satisfait au contrôle des connaissances acquises.
L'obtention de ce brevet pourra être prise en compte dans les cursus de formation, le cas échéant au titre d'un engagement à servir dans la réserve ou d'un volontariat dans les armées.