Arrêté du 21 avril 2008

Article 7

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Article 7

A l'issue de la période militaire d'initiation à la défense nationale, une attestation de participation est remise aux participants.
A l'issue de la période militaire de perfectionnement à la défense nationale, un brevet est remis aux participants qui ont satisfait au contrôle des connaissances acquises.
L'obtention de ce brevet pourra être prise en compte dans les cursus de formation au titre d'un engagement à servir dans la réserve ou d'un volontariat dans les armées.

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En vigueur depuis le 1 mai 2008 · Dernière version le 27 février 2019

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Attestation et brevet après les périodes militaires

Résumé. À la fin de leur formation militaire, les participants reçoivent une attestation ou un brevet, ce dernier pouvant être utile pour s'engager dans la réserve.

A l'issue de la période militaire d'initiation à la défense nationale, une attestation de participation est remise aux participants.
A l'issue de la période militaire de perfectionnement à la défense nationale, un brevet est remis aux participants qui ont satisfait au contrôle des connaissances acquises.
L'obtention de ce brevet pourra être prise en compte dans les cursus de formation au titre d'un engagement à servir dans la réserve ou d'un volontariat dans les armées.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au mardi 26 février 2019

Source : Légifrance