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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation des formations militaires
Résumé. Les armées organisent désormais les cycles de formation pour la défense nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 avril 2008Art. 3 : Organisation des formations militaires
→ Version 2
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- Arrêté du 21 avril 2008Art. 3