Article 3
L'article 3 du même arrêtéest ainsi modifié :
Avant le mot : « armée », est inséré le mot : « force ».
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JORF n°0048 du 26 février 2019
Article 3
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Version 1
L'article 3 du même arrêtéest ainsi modifié :
Avant le mot : « armée », est inséré le mot : « force ».