Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attestations et brevets militaires
Résumé. Les participants à la période militaire de perfectionnement reçoivent un brevet s'ils réussissent les contrôles, et ce brevet peut être utilisé pour des formations dans la réserve ou comme volontaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 avril 2008Art. 7 : Attestations et brevets pour les périodes militaires
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 21 avril 2008Art. 7