Arrêté du 19 février 2019

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2008

Art. 7

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Modification des attestations et brevets militaires

Résumé. Les participants à la période militaire de perfectionnement reçoivent un brevet s'ils réussissent les contrôles, et ce brevet peut être utilisé pour des formations dans la réserve ou comme volontaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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