Arrêté du 19 février 2019

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2008

Art. 4

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Modification des critères d'aptitude pour les périodes militaires

Résumé. L'autorité militaire décide maintenant qui peut participer aux périodes d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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