Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'aptitude pour les périodes militaires
Résumé. L'autorité militaire décide maintenant qui peut participer aux périodes d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 avril 2008Art. 4 : Rôle de l'autorité militaire dans les formations de défense
→ Version 2
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- Arrêté du 21 avril 2008Art. 4