Arrêté du 21 avril 2008

Article 2

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Article 2

Les périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale sont accessibles aux Françaises et aux Français âgés de plus de seize ans et de moins de quarante-cinq ans, admis à y participer par l'autorité militaire et dont l'aptitude médicale a été reconnue par le service de santé des armées.

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En vigueur depuis le 1 mai 2008 · Dernière version le 12 avril 2024

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Conditions d'accès aux périodes militaires

Résumé. Les périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale sont ouvertes aux Français âgés de 16 à 45 ans, sous conditions d'admission et d'aptitude médicale.

Les périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale sont accessibles aux Françaises et aux Français âgés de plus de seize ans et de moins de quarante-cinq ans, admis à y participer par l'autorité militaire et dont l'aptitude médicale a été reconnue par le service de santé des armées.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au mardi 26 février 2019

Source : Légifrance