Créé le 1 mai 2008 · En vigueur depuis le 12 avril 2024
Les périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale sont accessibles aux Françaises et aux Français âgés de plus de seize ans et de moins de quarante-cinq ans, admis à y participer par l'autorité militaire et dont l'aptitude médicale a été reconnue par le service de santé des armées.
En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2024
Modifié parArrêté du 29 mars 2024art. 1
Les périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale sont accessibles aux Françaises et aux Français âgés de plus de seize ans et de moins de quarante-cinq ans, admis à y participer par l'autorité militaire et dont l'aptitude médicale a été reconnue par le service de santé des armées.
En vigueur du mercredi 27 février 2019 au jeudi 11 avril 2024
Modifié parArrêté du 19 février 2019art. 2
Les périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale sont accessibles aux Françaises et aux Français âgés de plus de seize ans et de moins de quarante ans, admis à y participer par l'autorité militaire et dont l'aptitude médicale a été reconnue par le service de santé des armées.
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au mardi 26 février 2019
Les périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale sont accessibles aux Françaises et aux Français âgés de plus de seize ans et de moins de trente ans, admis à y participer par l'autorité militaire et dont l'aptitude a été reconnue par le service de santé des armées.